Article 1– Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, le 21/12/2017 à Paris 15è, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination AMAP Élément Terre (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne Élément Terre) en lien avec le réseau des AMAP IdF auquel elle adhère et à la Charte des AMAP à laquelle elle se réfère. Les droits d’utilisation du terme AMAP, enregistré à l’INPI en 2003, sont détenus depuis 2008 par le Mouvement Inter Régional des AMAP (MIRAMAP).
Article 2 – Objet
L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP, annexée au Règlement Intérieur :
- de promouvoir une agriculture paysanne, biologique, durable, de proximité et la plus diverse possible dans un esprit citoyen (vs consommateur) ;
- d’établir une relation de confiance, transparente, équilibrée et solidaire avec les producteurs tout en encourageant et en soutenant l’installation de nouveaux paysans ;
- d’offrir une alternative aux circuits commerciaux classiques grâce aux principes de la vente directe: prépaiement de la production, absence d’intermédiaire, contact permanent avec les producteurs ;
- d’éviter les pertes et le gaspillage (calibrage), de respecter le rythme des saisons, d’encourager une consommation responsable et durable, d’éviter les emballages et limiter l’énergie nécessaire à la conservation ;
- de permettre l’implication de tous ses membres dans l’association, dans la mesure de leurs capacités, dans un cadre de gouvernance partagée basé sur la communication non violente, garantissant à chacun.e la souveraineté et le respect ;
- de se développer jusqu’à une taille permettant la cohérence du groupe, l’esprit de convivialité et la bienveillance.
Pour cela l’association
- met en relation des adhérents et des producteurs ;
- organise la vente directe de produits dans le cadre de contrats d’abonnement entre les producteurs et les adhérents ;
- s’assure de bien connaître l’origine et les conditions de production des légumes et autres produits, notamment à travers des découvertes des fermes et les explications des producteurs ;
- organise des événements ouverts à tous permettant de faire connaître l’agriculture paysanne et le monde paysan et soutenir les transitions écologique, agricole et économique de l’alimentation ;
- promeut les principes et la pratique de la gouvernance partagée au sein de l’AMAP et avec ses partenaires paysans ;
- participe au développement du mouvement des AMAP.
Article 3 – Siège Social
Son siège social est à Paris 15è.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition, Admission
L’association est composée des membres actifs, personne physique et morale ayant
- adhéré à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts ;
- adhéré aux décisions encore en vigueur et prises lors des précédentes assemblées générales ;
- payé la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ;
- adhéré aux principes de la gouvernance partagée détaillés dans les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 6 – Radiations
La qualité de membre se perd par
- la démission et le déménagement ;
- le décès ;
- le non-paiement de la cotisation annuelle ;
- la radiation pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, non-participation non justifiée et répétée aux distributions.
Article 7 – Les cercles, leur fonctionnement
Un cercle est un groupe d’adhérents qui assument un certain nombre de tâches liées à un champ d’action. Les missions du cercle sont assorties d’un pouvoir de décision et de redevabilité/responsabilité vis à vis de l’association.
Les cercles permanents sont décrits dans les présents statuts. Des cercles temporaires peuvent être créés quand cela s’avère nécessaire. La raison d’être des cercles, leurs périmètres d’autorité et leurs redevabilités sont évolutifs en fonction de la réalité du terrain.
Dans chaque cercle de travail, il y a au moins un.e facilitateur.trice, un.e secrétaire, un.e ou des représentant.e.s du cercle qui assistent aux réunions du cercle cœur.
Chaque membre de l’association est inscrit dans au moins, un cercle. Il y participe selon ses disponibilités, compétences et implication.
Article 8 – Le cercle cœur
Le cercle cœur est chargé de la coordination des cercles et de soutenir les projets émanant des cercles. Il veille à la bonne marche de l’AMAP et définit ses orientations stratégiques globales.
Il prend ses décisions par consentement suivant les principes de la gouvernance partagée c’est-à-dire que tous les participants doivent être d’accord, s’abstenir ou s’opposer sans bloquer. Si un ou plusieurs participants bloquent la décision avec des arguments raisonnables, la décision est reportée. Elle est à nouveau discutée après un travail d’approfondissement.
Le cercle cœur est composé de l’ensemble des représentants de chaque cercle, chaque cercle n’ayant qu’un représentant.
Le cercle coeur désigne en son sein, 2 ou 3 facilitateurs.rices chargé.e.s de son animation, un.e secrétaire et favorise le renouvellement de ses membres. Le travail en binôme est fortement recommandé.
Il établit chaque année le rapport moral et le rapport d’orientation présentés en assemblée générale ordinaire. Certains membres de ce cercle peuvent être missionnés, en fonction de leurs compétences, pour représenter l’association.
Article 9 – Le cercle administratif et financier
Ce cercle est le représentant de l’AMAP vis à vis de la banque et des institutions publiques administratives. A ce titre, il est en charge de
- tenir et gérer les comptes bancaires ;
- collecter les cotisations de tous les membres ;
- faire les bilans financiers et les budgets prévisionnels présentés à chaque assemblée générale ordinaire ;
Il assure les dépenses courantes et réfère au cercle cœur pour toutes les dépenses non prévues au budget validé en assemblée générale ordinaire.
La ou le trésorièr.e et son adjoint.e sont choisi.e.s dans ce cercle.
Article 10 – Le cercle producteurs
Ce cercle recherche des producteurs, s’assure qu’ils partagent nos objectifs (voir art. 2). Il s’assure que le produit correspond à un besoin des adhérents.
Il est le représentant du producteur auprès de l’AMAP et de l’AMAP auprès de chaque producteur. Il collecte auprès des adhérents les contrats et chèques à remettre aux producteurs.
Article 11 – Le cercle distribution
Ce cercle est chargé de la relation avec les responsables du lieu de distribution. Il gère le planning des distributeurs, la préparation de la salle et le matériel de distribution, la tenue des feuilles d’émargement. Il veille au rangement et au nettoyage de la salle de distribution. Il organise l’animation de la buvette.
Article 12 – Le cercle d’accueil
Au début de chaque saison, un cercle d’accueil a pour tâche la bonne intégration des nouveaux amapien.ne.s dans l’AMAP, la bonne diffusion de toutes les informations et la bonne compréhension de l’éthique de l’AMAP.
Article 13 – Le cercle communication
Il est en charge de la tenue et de l’animation du site ou blog, vitrine de l’AMAP ; de la rédaction et diffusion d’une lettre d’information interne comportant les nouvelles des fermes, des cercles, du réseau des AMAP Île-de-France et des informations locales liées à l’écologie. Il gère l’adresse contact et les sollicitations extérieures.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée sur demande du cercle cœur ou du quart au moins des membres de l’association. Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée par les soins du cercle administratif par courriel et comportent l’ordre du jour.
Les membres du cercle cœur animent l’assemblée et exposent le rapport d’activité de l’année écoulée, la situation morale de l’association et par la voix du trésorier ou d’un membre du cercle administratif rend compte de la gestion financière.
La situation morale et les comptes de l’exercice clos sont soumis à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir et le budget prévisionnel. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises par consensus.
Au moins un tiers des membres de l’association doivent être présents lors de l’assemblée générale ordinaire pour rendre ses décisions valides. Si ce quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale ordinaire est convoquée dans un délai minimum d’un mois. Alors les décisions pourront être prises quel que soit le nombre de participants.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande du cercle cœur ou sur la demande d’un quart des membres pour régler des problèmes importants ne pouvant attendre la prochaine assemblée générale ordinaire. Les conditions de convocation, le déroulement et la prise de décisions sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Seule une assemblée générale extraordinaire, convoquée avec cet objet unique, peut décider d’une modification de statuts ou de la dissolution de l’association.
Article 16 – Ressources et compte bancaire
Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions…) dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.
Le bon fonctionnement nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources et à partir desquelles sont effectuées les dépenses.
Article 17 – Rémunération
Les fonctions de membre des cercles sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du cercle coeur.
Article 18 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le cercle cœur qui le fera approuver par l’assemblée générale.
Il est destiné à préciser certains articles des statuts, à fixer divers points non prévus par les statuts et les points évolutifs. Les contrats avec les paysans partenaires y seront annexés afin que chaque adhérent en connaisse la teneur.
Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités de l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou au réseau AMAP Île-de-France, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Fait à Paris, le 22 décembre 2017
G……….G……….
Membre du Cercle administratif et financier
K………… T…………
Membre du Cercle administratif et financier
