Lettre ouverte aux dirigeants de BASF France

Mesdames, Messieurs,

BASF France 49 avenue Georges Pompidou 92300 Levallois Perret

Paris, le 3 mai 2018

Depuis plus de dix ans, votre entreprise BASF commercialise des colzas Clearfield tolérant les herbicides à base d’imidazolinone. La culture de ces colzas sur plus de 20 000 hectares en France suscite l’inquiétude de nombreux agriculteurs, citoyens et utilisateurs des espaces naturels français car elle génère de nombreux risques avérés pour l’environnement et les autres cultures agricoles.

Comment en effet empêcher la diffusion du gêne de résistance à cet herbicide dans les autres systèmes de culture et la contamination des espèces sauvages apparentées comme les ravenelles, via les flux de pollen et les pertes importantes de graines de colza lors des récoltes et des transports ?

Lors des demandes d’enregistrement au catalogue conditionnant la mise en marché de ces variétés, vous n’avez pas indiqué qu’il s’agissait d’Organismes Génétiquement Modifiés et vous n’avez donc pas été soumis aux procédures légales d’évaluation, d’étiquetage et de traçabilité prévues par les directives européennes et les lois françaises concernant les OGM.

Aucun document officiel français ou européen ne donne la moindre information sur les procédés de modification génétique que vous avez utilisés pour obtenir ces variétés de colza. Par contre, vous avez indiqué avoir eu recours à la mutagenèse lors de votre demande d’inscription à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, laquelle exige plus d’informations que les autorités européennes. Cette technique de modification génétique est exclue du champ d’application de la directive européenne sur les OGM. Cela vous permet d’affirmer que vous respectez la légalité en commercialisant les colzas Clearfield sans leur appliquer la réglementation européenne concernant les OGM.

Or diverses publications, signées entre autres par des chercheurs de votre entreprise, indiquent que les colzas Clearfield sont tous issus de mutants obtenus par «culture de microspores». Il s’agit de multiplication in vitro de cellules de pollen directement transformées en embryons puis en plantes en l’absence de toute fécondation. Cette reproduction de plantes de colza par simple multiplication de cellules germinales mâles ne se produit pas naturellement. Ce procédé de modification génétique n’est pas considéré par la réglementation européenne 2001/18 comme ne produisant pas d’OGM. Il n’est pas non plus exclu de son champ d’application. Les colzas qui sont issus de cette technique devraient donc être impérativement soumis à cette réglementation.

Ce procédé ne supprime pas les risques :

– d’atteinte irréversible à la biodiversité par transfert de gènes modifiés de tolérance aux herbicides aux nombreuses plantes cultivées ou sauvages pouvant se croiser avec le colza,

– de multiplication dans les cultures de « mauvaises herbes » et de repousses de colzas tolérants l’imidazoline et d’autres herbicides de la famille des inhibiteurs de l’ALS,

– d’augmentation des quantités et de la toxicité des herbicides utilisés pour les combattre, aux frais des agriculteurs qui sont de plus souvent obligés de transformer leurs pratiques au niveau de l’ensemble de leur système de culture.

Ces risques ont justifié, il y a quelques années, sans aucune controverse, l’interdiction française puis européenne de toute culture de colza transgénique tolérant le glyphosate. Vos variétés de colza Clearfield génèrent ce même type de risque.

C’est pourquoi, par cette lettre ouverte, nous vous demandons d’indiquer publiquement :

• -par quels procédés ont été obtenus les colzas Clearfield que vous commercialisez ?
• si vous avez eu recours à la culture de microspores, pour quelle raison ne l’avez-vous pas déclaré lors des demandes d’autorisation de mise en marché ?
• Pour quelle raison n’avez-vous pas appliqué les obligations imposées par la réglementation européenne concernant les OGM ?
• quelles mesures préconisez-vous pour maîtriser les risques que génère toute culture de colza tolérant des herbicides ?

Nous serions heureux de pouvoir vous rencontrer pour en débattre. Dans l’attente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération Paysanne

Sylviane Gauthier, Consommateurs pas cobayes
Esther Billaud, CSFV49
Daniel Evain, Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique

Eliane Anglaret, Fédération Nature & Progrès

Hervé Le Meur, OGM dangers
Philippe Catinaud, Réseau Semences Paysannes

Dominique Cellier, Sciences Citoyennes
Alzin Frappin Vigilance OG2M
Jacky Berrahil, Vigilance OGM33
Michel Menant pour Vigilance OGM et pesticides 16

Jacques Testart, biologiste
José Bové, député européen